DÉCISION n° 0-1524-2019/ARM/DPMM/PMS relative à la répartition des postes ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale.

Du 09 mai 2019
NOR A R M B 1 9 5 4 2 4 5 S 

Référence(s) : Décret N° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes. Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

Pièce(s) jointe(s) :     une annexe

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-20280-2017/ARM/DPMM/PMS du 29 septembre 2017 portant répartition des postes ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6.

Référence de publication : BOC n°91 du 07/6/2019

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine, 

Jean-Baptiste DUPUIS.

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